Conditions

Générales

1. Domaine de validité

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables exclusivement à toutes les offres, confirmations de commande, contrats, prestations et livraisons de la société COEUR DE LION Schmuckdesign GmbH (dénommée ci-après COEUR DE LION) auprès des clients du magasin en ligne de COEUR DE LION. Tout accord divergeant des présences conditions générales de vente n’est contraignant que s’il revêt la forme écrite. L’exclusion de l’exigence de la forme écrite doit également revêtir la forme écrite.

2. Contractant

Le contrat de vente est conclu avec la société COEUR DE LION Schmuckdesign GmbH, Krefelder Str. 32, 70376 Stuttgart, immatriculée au registre du commerce du tribunal de première instance de Stuttgart (Amtsgericht Stuttgart) sous le no HRB 15419. Notre service client et à votre disposition pour tout question, réclamation ou commentaire, du lundi au vendredi de 8 h à 18 h au numéro +49 (0) 711 — 55 37 55 37 et par e-mail à service@coeur.de.

3. Offre et conclusion du contrat

3.1 La présentation des produits dans le magasin en ligne n’est pas une offre juridiquement contraignante, mais une proposition de commande. Sous réserve d’erreurs. Nos produits sont uniquement vendus en quantité raisonnable pour une utilisation personnelle.

3.2 En cliquant sur le bouton « acheter », vous réalisez une commande contraignante des produits énumérés sur la page de commande. Le contrat de vente est conclu quand nous acceptons votre commande par confirmation de commande par e-mail dans un délai de deux jours. Dans le cas du prépaiement, l’acceptation du contrat n’est pas déterminée par une confirmation de commande envoyée séparément, mais par l’e-mail d’acceptation de commande automatique.

3.3 Vous avez la possibilité de conclure le contrat d’achat en allemand ou en anglais.

4. Droit de rétractation

4.1 Les consommateurs disposent d’un délai de rétractation de 14 jours. Les consommateurs sont les personnes physiques (par opposition aux sociétés et associations) qui commandent des produits COEUR DE LION dans un objectif sans rapport avec leur activité professionnelle salariée ou indépendante.

La déclaration suivante concernant les conditions de rétractation leur est applicable:
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Information sur les conditions de rétractation
Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du contrat sans motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation est de 14 jours à partir du jour où vous ou un tiers désigné par vous qui n’est pas le transporteur a pris matériellement possession du dernier bien. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous (COEUR DE LION Schmuckdesign GmbH, Retourenabteilung, Krefelder Straße 32, D — 70 376 Stuttgart, Tél. : 0711-55 37 55 37, e-mail : service@coeur.de) informer, par déclaration non équivoque (par exemple une lettre envoyée par courrier postal, fax ou e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Pour cela, vous pouvez utiliser le formulaire de rétraction type ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, vous devez nous envoyer votre déclaration d’exercice du droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation.

Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez du contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires entraînés par le fait que vous avez choisi un autre type de livraison que la livraison standard que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour de réception de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si nous avons convenu d’un autre mode de paiement ; nous ne vous facturerons en aucun cas de frais pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à la réception des marchandises ou jusqu’à ce que vous apportiez la preuve de l’envoi des marchandises, la date la plus proche étant retenue.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises immédiatement et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de votre rétractation de ce contrat. Pour respecter le délai, vous devez renvoyer les marchandises dans le délai de 14 jours. Nous prenons en charge les frais directs liés au renvoi des marchandises.
Vous ne devez prendre en charge l’éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur a été causée par des manipulations non nécessaires pour vérifier l’état, la qualité et le fonctionnement de ces marchandises.

Fin de l’information sur la rétractation

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4.2 Évitez les dommages et les saletés. Merci d’envoyer dans la mesure du possible chaque article dans son emballage d’origine avec tous ses accessoires et tous les éléments de l’emballage. Utilisez si nécessaire un suremballage protecteur. Veillez à utiliser un emballage adapté offrant une protection suffisante contre les dommages pendant le transport pour éviter les demandes d’indemnisation à la suite de dommages causés par un emballage défectueux.

4.3 Merci de nous envoyer les marchandises dans un colis affranchi et de conserver le justificatif de dépôt. Pour nous retourner les produits gratuitement, imprimez une étiquette à cet effet dans la rubrique « retours » de notre site.

4.4 Veuillez imprimer l’étiquette de retour sous le menu « retour » en donnant votre numéro de commande et fixez-la de façon à ce qu’elle soit visible sur le colis.

4.5 Les modalités énumérées dans les paragraphes 4.2 à 4.4 ne sont pas des conditions préalables à l’exercice effectif du droit de rétractation.

4a. Accord de prise en charge des frais

Si vous utilisez votre droit de rétractation, le renvoi est gratuit pour vous.

5. Prix et frais d’expédition

5.1 Les prix indiqués sur les pages produits comprennent la TVA légale et les autres éléments de prix et sont indiqués hors frais d’expédition. Pour les livraisons hors UE, le prix ne comprend pas les taxes, frais de douane et autres frais.

5.2 Nous facturons les frais d’expédition en sus des prix indiqués. Les frais d’expédition sont clairement indiqués dans le menu « expédition et livraison », dans le système de panier et sur la page de commande.

6. Livraison

6.1 Nous ne livrons que dans les pays choisis avec le prestataire de livraison DHL, UPS ou DPD.

Actuellement, nous ne livrons que dans les pays ci-dessous (mis à jour en septembre 2018):

  • Tous les pays de l’Union européenne
  • Suisse
  • Liechtenstein
  • Norvège

6.2 Le délai de livraison est celui indiqué dans le panier du magasin en ligne.

6.3 Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, nous pouvons effectuer une livraison partielle à nos frais si une telle solution est acceptable pour vous.

6.4 Si, malgré trois tentatives de livraison, nous n’avons pas réussi à livrer les marchandises par votre faute, nous pouvons nous rétracter du contrat. Nous vous rembourserons immédiatement toutes les sommes versées le cas échéant.

7. Paiement

7.1 Vous pouvez payer par prépaiement, carte bancaire, PayPal et facture (seules en Allemagne et Autriche).

7.2 Si vous avez choisi de payer par prépaiement, nous vous donnerons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande et nous enverrons les marchandises après réception du paiement. Vous devez payer le montant de la facture par virement sur le compte sous 10 jours. Pour les paiements par carte bancaire, l’argent est retiré de votre compte au moment de l’envoi des marchandises.

7.3 Paiement à la facture (seules pour les consommateurs en Allemagne)
Nous offrons les options de paiement à la facture et à tempérament en collaboration avec la société Klarna AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède. Veuillez noter que la facturation Klarna n’est possible que pour les consommateurs et que le paiement doit être fait à Klarna.

7.31 Facturation Klarna
En cas de paiement à la facture avec Klarna, vous recevez les marchandises dans un premier temps et vous avez un délai de paiement de 14 jours. Vous trouverez l’intégralité des CGV de paiement à la facture ici. Le magasin en ligne de prélève pas de frais par commande quand vous choisissez de payer à la facture avec Klarna.

7.32 Protection des données
Klarna vérifie et évalue les données que vous fournissez et les transmet à d’autres entreprises et organismes de crédit ayant un intérêt et des motifs légitimes pour les obtenir. Vos données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité applicable et aux dispositions de la politique de confidentialité Klarna pour l’Allemagne .


8. Réserve de propriété

Nous restons propriétaires des marchandises jusqu’au versement de la totalité du paiement.

9. Limitation de responsabilité

9.1 SToute demande de dommages-intérêts et de remboursement des frais de l’acheteur (dénommées ci-après les « demandes de dommages-intérêts ») à l’égard de COEUR DE LION, quelle que soit sa cause, y compris le non-respect des obligations contractuelles, la faute lors de la conclusion du contrat, tout non-respect des obligations ou prétention délictuelle, est exclue.

L’exception de responsabilité de l’article 9.1 n’est pas applicable si la demande de dommages-intérêts est fondée sur le comportement intentionnel ou la négligence grave d’un de nos représentants, salariés ou autre agent ou sur une atteinte au corps, à la santé ou à la vie causée par une faute de notre part ou de la part d’un de nos représentants, salariés ou autres agents ou dans le cas de la responsabilité légale, en particulier celle au titre de la loi allemande sur la responsabilité des produits défectueux (Produkthaftungsgesetz) et dans le cas du non-respect de la garantie de notre part, si nous ou l’un de nos représentants, salariés ou autres agents viole une des obligations contractuelles par négligence ; dans ce dernier cas, notre responsabilité est limitée à l’étendue des dommages raisonnablement prévisibles. Au demeurant, les dispositions légales concernant l’étendue de la responsabilité sont applicables aux cas dans lesquels la responsabilité n’est pas exclue au titre du paragraphe 9.2.

9.3 La limitation de responsabilité de COEUR DE LION est par extension applicable à la responsabilité personnelle de nos représentants, salariés et autres agents.

9.4 Les conditions susmentionnées n’impliquent aucune modification de la charge de la preuve au désavantage de l’acheteur et n’excluent aucun droit explicitement accordé dans les présentes conditions générales de vente.


10. Divers

Règlement en ligne des conflits au titre de l’article 14, paragraphe 1 du règlement européen relatif au règlement en ligne des conflits de consommation: La Commission européenne a mis à disposition une plate-forme de règlement en ligne des conflits (RLC) que vous pouvez consulter à https://ec.europa.eu/consumers/odr/ finden. Les consommateurs ont la possibilité de s’adresser au service général de règlement extrajudiciaire des conflits du centre pour l’arbitrage e. V., Straßburger Str. 8, 77694 Kehl, Allemagne, https://www.verbraucher-schlichter.de pour régler leurs conflits. Nous avons l’obligation de participer aux procédures de résolution des conflits devant cette instance.
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